Le Chiffre

A 90km/h, une moto parcourt en moyenne 7,5 mètres de plus qu'une voiture.

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Source : Sécurité Routière

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La sécurité en entreprise

 

L’ASRE44 vous informe des dernières dispositions légales en matière de sécurité routière en entreprise.

 

Prévenir les accidents routiers de trajet

Texte adopté le 28 janvier 2004 par la Commission des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles

Le code de la sécurité sociale donne une définition précise de l’accident de trajet. Bien qu’intervenant généralement sur l’espace public et avec le véhicule personnel, celui-ci n’en est pas moins considéré comme un accident du travail. Les accidents mortels routiers de trajet représentent environ 45% des accidents mortels pris en charge par la branche AT/MP. Ce texte présente un certain nombre de mesures d’évitement et de réduction du risque routier à mettre en place dans les entreprises.

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Prévention du risque routier au travail

Texte adopté le 5 novembre 2003 par la Commission des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles

L’accident routier du travail est à la fois un accident du travail et un accident de la route. La branche AT/MP est compétente pour l’aspect « accident du travail ». En revanche, la gestion de l’accident de la route obéit à des règles de droit générales, qui découlent en particulier du code de la route. Dans ce domaine, la branche AT/MP n’a pas de compétence particulière. Cependant, il paraît nécessaire de rappeler la règle de droit car elle n’est pas sans conséquence dans la relation employeurs/salariés.

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