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La sécurité routière en entreprise

L’ASRE44 vous informe des dernières dispositions légales en matière de sécurité routière en entreprise.


Prévenir les accidents routiers de trajet - Texte adopté le 28 janvier 2004 par la Commission des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles

Le code de la sécurité sociale donne une définition précise de l'accident de trajet. Bien qu'intervenant généralement sur l'espace public et avec le véhicule personnel, celui-ci n'en est pas moins considéré comme un accident du travail.
Les accidents mortels routiers de trajet représentent environ 45% des accidents mortels pris en charge par la branche AT/MP.

Ce texte présente un certain nombre de mesures d'évitement et de réduction du risque routier à mettre en place dans les entreprises.

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Prévention du risque routier au travail - Texte adopté le 5 novembre 2003 par la Commission des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles

L'accident routier du travail est à la fois un accident du travail et un accident de la route. La branche AT/MP est compétente pour l'aspect « accident du travail ».

En revanche, la gestion de l'accident de la route obéit à des règles de droit générales, qui découlent en particulier du code de la route. Dans ce domaine, la branche AT/MP n'a pas de compétence particulière. Cependant, il paraît nécessaire de rappeler la règle de droit car elle n'est pas sans conséquence dans la relation employeurs/salariés.

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L'Actu en bref...

  • 28.08.09 Actualités >> en Bref

    L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a fait réaliser un crash test pour montrer que même à faible vitesse, en cas de choc, des charges non arrimées ou mal arrimées constituent un danger mortel pour le conducteur et les passagers d'un véhicule.

    Les images, en temps réel ou au ralenti, parlent d'elles-mêmes :
    www.inrs.fr/actus/CrashTest.html

    Choisir son véhicule utilitaire léger (VUL)

    Une brochure de l'INRS présente les différentes options proposées par les constructeurs et propose une liste de questions préalables à l'achat d'un VUL ainsi qu'une série de points clés à vérifier pour le choix d'un véhicule adapté à une activité spécifique. Disponible à la CRAM (références : INRS ED 6046, 19 pages)

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  • 19.08.09 Actualités >> en Bref

    Rencontre thématique du 18 juin 2009

    Si vous souhaitez recevoir le dossier complet du Docteur Olympe VERON, veuillez le demander par mail à : christian.berton@orange-ftgroup.com

    rencontre thmatique du 18 juin 2009

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  • 19.08.09 Actualités >> en Bref
    Le portail PEDRO : une aide pour mesurer l'exposition au risque routier professionnel et construire un plan d'action

    Un outil interactif qui permet d'évaluer le risque routier professionnel à la fois pour la "mission" et le "trajet ou domicile/travail" et de trouver des pistes d'action.

    Le portail PEDRO "mission et trajet" est développé par le Centre Technique de l'Artisanat de Colmar en partenariat avec la Préfecture du Haut-Rhin, la CNAMTS-Risques Professionnels et la CRAM Alsace-Moselle.

    En téléchargement gratuit sur PEDRO :

    pedro

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  • 14.07.09 Actualités >> en Bref

    Les animations « sécurité du personnel » organisées par le secteur Anjou Atlantique à l'occasion des journées nationales de l'ASFA viennent de s'achever.

    En voici le bilan :

    VENDREDI 5 JUIN

    Nous tenons à remercier les salariés Cofiroute ayant participé à l'organisation et à l'animation de ces 2 journées, ainsi que les gendarmes du peloton d'Ancenis pour leur participation active.

    Vendredi 5 juin de 9h à 12h à Ancenis :
    Après un contrôle de vitesse dans un balisage, les clients en infraction ont été interceptés par la gendarmerie à la barrière d'Ancenis puis accueillis par le personnel de COFIROUTE. Après avoir visionné un film sur un accident de fourgon, il leur a été présenté un fourgon de sécurité et les risques liés au métier d'agent routier. Au cours de cette matinée, 7 infractions ont été constatées, une trentaine de personnes aura participé à cet atelier.

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  • 08.06.09 Actualités >> en Bref
    Retrouvez dans la rubrique Galerie Photos : les clichés de la finale régionale du 10/12/08.
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