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Le permis à point
Le permis à pointsComment ça marche ?

Entré en application le 1er juillet 1992, le dispositif du permis à points a pour objectif de responsabiliser les conducteurs par un effet à la fois dissuasif et pédagogique.
Le principe est simple : tout titulaire du permis de conduire dispose d'un capital de 12 points. Les jeunes conducteurs ne disposent, quant à eux, que de 6 points lors de la période dite « probatoire » (d'une durée de trois ans).

En cas d'infraction au code de la route, votre capital est réduit selon un barème calculé en fonction de la gravité des fautes.

Par exemple : 6 points pour la conduite en état d'ivresse manifeste, 4 points pour le non-respect de l'arrêt imposé par le feu rouge ou encore 2 points pour l'utilisation d'un téléphone portable au volant.
En cas de perte totale de vos points, vous perdez votre permis de conduire.


Comment récupère-t-on ses points ?

Votre capital initial sera automatiquement reconstitué au bout de trois ans si vous ne commettez aucune nouvelle infraction.En outre, vous avez la possibilité de récupérer vos points (4 au maximum) en suivant un stage de sensibilisation organisé par un centre agréé.


Comment peut-on connaître son « capital points » ?

Si vous souhaitez connaître votre « capital points », vous bénéficiez du droit d'accès à l'intégralité de votre dossier en préfecture (consultation sur place). Aucune information ne vous sera délivrée par téléphone.

>>> Télécharger une simulation consacrées aux principales infractions routières (fichier excel)


Pour en savoir plus :
Code de la route, partie législative :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CROUTE&art=L223-1
Code de la route, partie réglementaire :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CROUTE&art=R223-1
 
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L'Actu en bref...

  • 28.08.09 Actualités >> en Bref

    L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a fait réaliser un crash test pour montrer que même à faible vitesse, en cas de choc, des charges non arrimées ou mal arrimées constituent un danger mortel pour le conducteur et les passagers d'un véhicule.

    Les images, en temps réel ou au ralenti, parlent d'elles-mêmes :
    www.inrs.fr/actus/CrashTest.html

    Choisir son véhicule utilitaire léger (VUL)

    Une brochure de l'INRS présente les différentes options proposées par les constructeurs et propose une liste de questions préalables à l'achat d'un VUL ainsi qu'une série de points clés à vérifier pour le choix d'un véhicule adapté à une activité spécifique. Disponible à la CRAM (références : INRS ED 6046, 19 pages)

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  • 19.08.09 Actualités >> en Bref

    Rencontre thématique du 18 juin 2009

    Si vous souhaitez recevoir le dossier complet du Docteur Olympe VERON, veuillez le demander par mail à : christian.berton@orange-ftgroup.com

    rencontre thmatique du 18 juin 2009

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  • 19.08.09 Actualités >> en Bref
    Le portail PEDRO : une aide pour mesurer l'exposition au risque routier professionnel et construire un plan d'action

    Un outil interactif qui permet d'évaluer le risque routier professionnel à la fois pour la "mission" et le "trajet ou domicile/travail" et de trouver des pistes d'action.

    Le portail PEDRO "mission et trajet" est développé par le Centre Technique de l'Artisanat de Colmar en partenariat avec la Préfecture du Haut-Rhin, la CNAMTS-Risques Professionnels et la CRAM Alsace-Moselle.

    En téléchargement gratuit sur PEDRO :

    pedro

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  • 14.07.09 Actualités >> en Bref

    Les animations « sécurité du personnel » organisées par le secteur Anjou Atlantique à l'occasion des journées nationales de l'ASFA viennent de s'achever.

    En voici le bilan :

    VENDREDI 5 JUIN

    Nous tenons à remercier les salariés Cofiroute ayant participé à l'organisation et à l'animation de ces 2 journées, ainsi que les gendarmes du peloton d'Ancenis pour leur participation active.

    Vendredi 5 juin de 9h à 12h à Ancenis :
    Après un contrôle de vitesse dans un balisage, les clients en infraction ont été interceptés par la gendarmerie à la barrière d'Ancenis puis accueillis par le personnel de COFIROUTE. Après avoir visionné un film sur un accident de fourgon, il leur a été présenté un fourgon de sécurité et les risques liés au métier d'agent routier. Au cours de cette matinée, 7 infractions ont été constatées, une trentaine de personnes aura participé à cet atelier.

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  • 08.06.09 Actualités >> en Bref
    Retrouvez dans la rubrique Galerie Photos : les clichés de la finale régionale du 10/12/08.
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