L’accident de la circulation, dans lequel un salarié est impliqué dans le cadre du travail, est un accident du travail.
L’employeur, même s’il n’est pas personnellement présent dans le véhicule, pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’accident routier ayant entraîné un dommage pour des personnes, qui peuvent être ou non des salariés de l’entreprise. Ceci est lié au fait que le conducteur est son préposé, et qu’il existe un lien de subordination créé par le contrat de travail.
Les fondements légaux permettant la recherche en responsabilité du chef d’entreprise, lorsqu’elle est susceptible d’être engagée, ne se limitent pas au seul Code du travail ou au Code pénal : ils trouvent aussi leur source dans les Codes civil, de la sécurité sociale, des assurances, de la santé publique…
Jusqu’où peut aller cette responsabilité ?
Une politique et des actions de prévention peuvent-elles réduire l’exposition du chef d’entreprise à cette responsabilité ?
Telles sont les questions auxquelles répondront les intervenants au débat.

« Accidents de la circulation des salariés
quelles responsabilités,
quelles obligations,
quelles solutions,
pour les responsables d'entreprises ? »

Le 20 septembre 2007,
de 8h30 à 11h00
autour d'un petit déjeuner
dans les locaux du MEDEF
37 Bis quai de Versailles
à Nantes

Rapport du CNSR : "L’alcool sur la route : État des lieux et propositions"

Les travaux réalisés par un groupe d’experts du Conseil national de sécurité routière sur le sujet de l’alcool au volant ont fait l’objet d’un rapport. "L’alcool sur la route : État des lieux et propositions" revient sur les caractéristiques des accidents où l’alcool est impliqué et les limites du dispositif actuel de lutte contre l’alcool au volant.
Le groupe d'experts estime que l’amélioration de ce dispositif passera d’abord par une meilleure collaboration entre les acteurs concernés par le sujet (notamment les services de la santé, de la justice, les forces de l’ordre), et préconise un ensemble de mesures.
Le ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, M. Jean-Louis Borloo a introduit la séance en évoquant sa grande détermination à poursuivre les efforts réalisés dans le domaine de la sécurité routière lors du précédent quinquennat, et en indiquant qu’il n’existait pas de chiffre incompressible en matière de nombre de tués sur les routes. Il se dit à l’écoute de tous ceux qui, comme les membres du CNSR, s’engagent en faveur de la sécurité routière.
Jean Chapelon et Françoise Facy présentent ensuite les travaux réalisés par un groupe d’experts sur le sujet de l’alcool au volant. Ces travaux ont fait l’objet d’un rapport intitulé « L’alcool sur la route : Etat des lieux et propositions » (voir le rapport et la présentation), qui revient sur les caractéristiques des accidents où l’alcool est impliqué et le plafonnement du dispositif actuel de lutte contre l’alcool au volant.

Ce rapport estime que l’amélioration de ce dispositif passera d’abord par une meilleure collaboration entre les acteurs concernés par le sujet (notamment les services de la santé, de la justice, les forces de l’ordre).

Il préconise également un ensemble de mesures, dont les dix principales sont les suivantes :

1. Engager une communication forte et adaptée à l’attention des autres cibles de l’alcool au volant que les jeunes ou l’alcool festif,
2. Renforcer l’efficacité des contrôles préventifs, sans nécessairement en accroître le nombre, en les ciblant mieux ce qui impose de savoir où et quand ils sont faits,
3. Etendre à l’alcool les possibilités de consultations de proximité sur le modèle des consultations cannabis,
4. Mettre en place un véritable dispositif de suivi des conducteurs et préciser dans ce cadre le rôle des commissions médicales du permis de conduire, ce qui nécessitera de leur donner les moyens de leurs missions (secrétariat, bureautique, logiciels adaptés) et d’évaluer régulièrement leur activité au niveau départemental et national,
5. Organiser l’analyse des récidives de conduite sous l’influence de l’alcool, après restitution d’un permis pour mieux comprendre les causes de l’échec,
6. Développer la formation initiale et continue des médecins généralistes et des autres professionnels impliqués en sécurité routière en alcoologie et addictologie, en particulier sur le repérage précoce et l’intervention brève,
7. Développer des structures accréditées organisant les stages de sensibilisation spécifiques à l’alcool au contenu validé pour des contrevenants en délit,
8. Développer fortement l’expérimentation de l’éthylotest anti-démarrage dans le cadre administratif et judiciaire principalement pour les consommateurs à risque,
9. S'assurer de l’effectivité dans le temps des suppressions ou suspensions de permis avec le concours des services de police ou par le recours à la confiscation du véhicule,
10. Dans le cadre de la procédure judiciaire,
     a. développer le recours au repérage précoce et à l’intervention brève qui a fait ses preuves pour faciliter l’orientation des buveurs à risque,
     b. renforcer les structures réalisant une prise en charge médico-psycho-sociale pour les personnes dépendantes.

Informations aux entreprises participantes au concours : Le concours s’est déroulé de début Mai 2007 à la fin Août 2007. Les noms des lauréats désignés par chaque entreprise, devront parvenir à l’ASRE44 avant le mercredi 12 Septembre 2007, pour la participation aux concours départemental et éventuellement régional du 4ème trimestre 2007

Rappels :

Le nombre de lauréats désignés, est prévu comme suit:

1 lauréat pour une entreprise de moins de 250 salariés
2 lauréats pour une entreprise de 250 à 1000 salariés
3 lauréats pour une entreprise de plus de 1000 salariés

Cette finale départementale qui aura lieu le jeudi 18 octobre 2007, suivie d’une finale régionale programmée le 06 décembre 2007, feront l’objet d’une couverture médiatique significative.
Les meilleurs vainqueurs départementaux se verront récompensés par les lots suivants :
- 1 chèque cadeau, valeur 800 euros
- 1 chèque cadeau, valeur 400 euros
- 1 chèque cadeau, valeur 200 euros
- 1 chèque cadeau, valeur 150 euros
- 1 chèque cadeau, valeur 100 euros

Tous les autres lauréats seront récompensés par un
chèque cadeau de 50 euros.

Pour consulter le site Internet, cliquez sur la carte.

A la suite du tragique accident de car survenu le 22 juillet 2007 dans la côte de Laffrey en Isère, le ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables rend publique la carte des sections du réseau routier national à forte pente et dangereux pour les autocars et les poids-lourds. Cette carte recense 50 sites. Chaque lieu ciblé va faire l'objet d'un audit des ingénieurs du Conseil général des Ponts et Chaussées, qui analyseront puis proposeront des solutions d'aménagement.

Pour consulter le site Internet, cliquez sur le logo.

Le permis à points constitue un instrument privilégié du dispositif de lutte contre l’insécurité routière, en contribuant à l’évolution des attitudes au volant de nos concitoyens. Mais l’intérêt pédagogique du permis à points reste conditionné par la pertinence des informations délivrées aux conducteurs responsables d’infractions donnant lieu à un retrait de points.
C’est pourquoi, en plus des procédures d’information déjà existantes, le gouvernement a décidé de permettre aux usagers de pouvoir consulter à tout moment leur solde de point grâce à un site Internet.

Les véhicules concernés :
- Voitures particulières de 4 ans (genre VP sur la carte grise)
- Camionnettes (d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes) de 4 ans (genre CTTE, VASP, VTST ou VTSU).

Quelles sont les exceptions ?
- Véhicules de collection : ils ne sont pas soumis au contrôle périodique mais ils doivent obligatoirement subir un contrôle technique pour obtenir une carte grise " véhicule de collection "
- Véhicules du corps diplomatique

Quand présenter son véhicule au contrôle ?
Toutes les voitures particulières et toutes les camionnettes de plus de 4 ans sont concernées Ensuite le contrôle doit s'effectuer tous les 2 ans. Le véhicule doit être présenté au contrôle avant la date anniversaire de la première mise en circulation.

Combien ça coûte ?
Les prix sont libres. Renseignez-vous et faites jouer la concurrence. Le contrôle peut être effectué dans un autre département que le département d'immatriculation et dans n'importe quel centre agréé.

Quelles sont les sanctions prévues ?
Si votre véhicule n'a pas été contrôlé dans les délais, vous êtes passible d'une amende de 135 euros et votre carte grise peut être retenue. Vous disposez alors d'une semaine pour passer le contrôle technique. Sans preuve de ce contrôle, vous ne pourrez pas obtenir de duplicata de la carte grise. De même en cas de vente, la préfecture

Où s'adresser en cas de litige ?
La plupart des centres de contrôle sont affiliés à un réseau et chaque réseau s'est engagé à avoir un service consommateur. Vous pouvez vous y adresser en premier lieu. Si le litige n'est pas réglé, il vous est possible de vous adresser à la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répressions des Fraudes.

Télécharger le spot radio destiné aux professionnels de la route "L'hypnotiseur 2"

La somnolence, un facteur de risque bien réel
La somnolence est à l’origine d’un accident mortel sur trois sur autoroute. Des études épidémiologiques internationales ont constaté que ce facteur pouvait entraîner des comportements similaires aux effets de l’alcool au volant.

Bon à savoir : 17 heures de veille active équivalent à 0,5 g d’alcool dans le sang…

La solution : s’arrêter dès les premiers signes et dormir pendant 20 minutes
La dette de sommeil accroît les risques d’accident : on a 3 fois plus de risque d’avoir un accident si l’on a moins de 5 heures de sommeil dans la nuit qui précède, selon le professeur Pierre Philip de la Clinique du sommeil au CHU de Bordeaux. Contre les effets de la somnolence, la Sécurité routière donne un conseil simple aux conducteurs : faîtes un somme de 20 minutes ; il restaure vos performances de façon satisfaisante.