|
Depuis le 1er septembre le nouveau site internet de l’ASRE44 est en ligne. N’hésitez pas à le consulter :
http://www.asre44.com
Vous y retrouverez toutes les informations concernant le risque routier en entreprises.
Si votre entreprise est adhérente, nous vous offrons la possibilité de communiquer au travers d'une fiche informative. Pour cela il vous suffit de consulter notre site internet et de prendre connaissance de la rubrique, Création d'un profil adhérent pour demander la mise en ligne de votre logo, la publication de vos informations et la création d'un lien vers votre site internet. Vous pourrez ainsi télécharger le modèle de fiche détaillée (format word), le remplir avec vos informations et le renvoyer par email à l'adresse indiquée.
Calendrier ASRE44
Mettez vos agendas à jour
|
- 15 Octobre : à partir de 14h00, Finale départementale du jeu concours ASRE44 à la CRAM des Pays de la Loire.
Formation Post Permis gratuite
- Le 30 Octobre 2009 à Nantes (Journée pour 6 personnes)
Les inscription se font auprès de : christian.berton@orange-ftgroup.com
- 5 Novembre : rencontre thématique à partir de 8h30
- 10 Décembre : finale régionale Inter ASRE du jeu concours.
Jeu concours Sécurité Routière
organisé par l’ASRE44
|
La finale départementale se déoulera le 15 Octobre 2009 à partir de 14h00 dans la salle de conférence de la CRAM des Pays de la Loire au 2 place de Bretagne à Nantes.
Les 25 finalistes vont se retrouver afin de désigner les 5 meilleurs qui auront le plaisir de participer à la finale Régionale Inter ASRE qui aura lieu le 10 Décembre 2009 au Mans. Cette finale régionale est organisée par la CRAM des Pays de la Loire.
La nouvelle immatriculation des véhicules. |
1) Un numéro d’immatriculation attribué à vie au véhicule
Un nouveau système qui entre en vigueur progressivement
A partir du 15 avril 2009, la France met en place un nouveau SIV (Système d’Imatriculation des Véhicules) ; l’actuel système d’immatriculation, qui date de 1950, est en voie de saturation et le système informatique qui le gère est vieillissant et ne peut plus évoluer techniquement.
Un numéro d’immatriculation sera attribué définitivement à chaque véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction. Ce nouveau système présentera des avantages pratiques et d’importantes simplifications et économies pour l’automobiliste.
Par exemple, s’il déménage dans un autre département en conservant sa voiture, un automobiliste ne sera plus obligé de faire modifier son numéro d’immatriculation. S’il achète une voiture d’occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, il conservera le même numéro, d’où que vienne ce véhicule.
Le nouveau système d’immatriculation entrera en vigueur à partir du 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et à partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d’occasion, lors d’un changement de propriétaire ou d’adresse, ou de toute autre modification affectant la carte grise. Aucune date butoir n’étant imposée, le basculement dans le nouveau système se fera au fur et à mesure de ces opérations.
Les cyclomoteurs seront repris dans le nouveau système à partir du 15 avril 2009 ; ceux actuellement non immatriculés auront jusqu’au 31 décembre 2010 pour se faire immatriculer dans le SIV.
Un système plus simple, plus sûr et plus performant
La simplification des procédures liées à l’immatriculation entraînera des économies de temps et d’argent. Il sera possible de faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit le lieu dedomicile du conducteur, auprès d’un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d’une préfecture.
Un certificat provisoire d’immatriculation, valable un mois et comportant le numéro définitif, sera remis dès paiement des taxes et permettra de circuler immédiatement avec le véhicule. Le propriétaire recevra ensuite, dans un délai d’une semaine au maximum, sa carte grise à domicile par envoi postal sécurisé.
L’attribution d’un numéro à vie à chaque véhicule permettra une lutte plus active contre les fraudes et les trafics, qu’il s’agisse des certificats d’immatriculation ou des plaques minéralogiques.
2) Un numéro de département librement choisi sur la plaque.
Un numéro d’immatriculation composé d’une série de 7 caractères
Le nouveau numéro, attribué chronologiquement dans une série nationale unique, sera composé d’une série de 7 caractères formée de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres : par exemple, AA - 123 - AA.
Seul ce numéro d’immatriculation est lié à vie au véhicule. Le numéro du département et le logo régional correspondant pourront être changés à tout moment par le propriétaire en modifiant simplement le jeu de plaques.
La nouvelle plaque d’immatriculation sera plus facilement lisible par le contraste des caractères de couleur noire sur fond blanc. La couleur jaune a été abandonnée car elle utilisait des composés à base de plomb nuisibles pour l’environnement.
Ce système génèrera d’importantes économies : suppression de la carte grise provisoire (en WW) et des plaques correspondantes, pas de changement d’immatriculation en cas de déménagement dans un autre département, etc. Le maintien d’un identifiant territorial
Un numéro de département continuera à figurer sur la plaque d’immatriculation : un emplacement est prévu à cet effet, surmonté du logo de la région à laquelle appartient ce département. Cette référence locale n’aura plus nécessairement de lien avec l’adresse du propriétaire.
Chaque automobiliste pourra donc librement choisir le département avec lequel il ressent les attaches ou les affinités personnelles les plus profondes, que ce département soit ou non celui de son domicile.
Ainsi, par exemple, un Corse, un Breton ou un Antillais habitant en Ile-de-France pourra, s’il le souhaite, choisir le département et la région de ses origines, même s’il n’y réside pas habituellement.
En cas de rachat d’un véhicule d’occasion, le nouveau propriétaire pourra, selon son souhait, conserver la référence locale apposée par l’ancien ou en choisir une autre en changeant ses plaques. Mais son numéro d’immatriculation restera le même.
Pour des raisons d’harmonisation européenne, le numéro du département et du logo de la région figureront obligatoirement sur la partie droite de la plaque d’immatriculation.
3) Un nouveau certificat d’immatriculation encore plus sûr
Une carte grise infalsifiable et fabriquée à la demande
Un nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) est lié à la mise en place du SIV. Différentes techniques de sécurisation permettront à la nouvelle carte grise d’être pratiquement infalsifiable. Le fond de sécurité comportera une irisation en deux couleurs
invisibles, réactives sous rayons ultra-violets, similaire à celle utilisée sur le passeport biométrique.
Impression par jet d’encre avec une police spécifique, gaufrage millésimé indiquant l’année de l’immatriculation, hologramme de sécurité, système de perforation par laser du numéro d’immatriculation, image sur le fond de sécurité invisible à l’oeil nu et zone de lecture optique renforceront la sécurité du document.
Comme pour les passeports, les demandes de cartes grises seront transmises directement à l’Imprimerie nationale, qui les réalisera à la demande. Il n’y aura plus de stocks de documents vierges dans les préfectures, sources de vols et de trafics.
Le titre définitif adressé directement au domicile par envoi postal sécurisé.
Dans un délai maximum d’une semaine après sa demande d’immatriculation, l’usager recevra sa carte grise définitive à son domicile par envoi postal sécurisé : ce système, appelé « lettre suivie », a été créé spécialement par la Poste à cet effet. Il sera facturé 2,50 €, soit un coût inférieur à celui d’un envoi recommandé : cette somme sera perçue au moment des formalités d’immatriculation.
En cas de déménagement, le propriétaire du véhicule aura simplement à signaler son changement d’adresse, ce qu’il pourra faire par Internet : il recevra ensuite rapidement et gratuitement à son domicile une étiquette autocollante comportant sa nouvelle adresse, qu’il lui suffira d’apposer à l’emplacement prévu sur sa carte grise.
Le nouveau certificat d’immatriculation et l’ensemble du SIV seront gérés par l’Agence nationale des titres sécurisés. Le financement de cette agence est assuré par une taxe de 4 euros, votée par le Parlement dans le cadre de la loi de finances 2009, perçue lors de la demande d’immatriculation de véhicules neufs ou d’occasion.
Les taxes régionales d’immatriculation, existant dans l’ancien système, fixées par chaque conseil régional et calculées en fonction de la puissance fiscale du véhicule, demeurent inchangées dans le cadre du SIV. Elles resteront perçues par la région où habite le propriétaire du véhicule, quel que soit l’endroit où le véhicule est acheté.
Source DSCR |
Rencontre thématique ASRE 44 |
« La recherche avance, la sécurité routière progresse ».
Par le professeur Jean-Yves Le Coz,
Directeur de la politique sécurité routière du groupe Renault.
En partant de son approche globale (protéger, corriger, prévenir et sensibiliser), il nous commentera les innovations d’aujourd’hui, et surtout de demain sur les véhicules, entre véhicules et entre véhicule et infrastructure.
Le comportement du conducteur reste bien évidemment prépondérant mais les évolutions technologiques de l’aide à la conduite lui apporteront un niveau de sécurité inégalé.
le Jeudi 5 novembre 2009 de 8 h 30 à 11 h 30
Accueil autour d’un petit déjeuner,
au Laboratoire Central des Ponts et Chaussées de Bouguenais
Un carton d’invitation sera envoyé dans les prochains jours.
Vous pourrez inviter 1 ou 2 personnes d’une entreprise non adhérente à l’ASRE44.
Réponse souhaitée avant le 30 Octobre 2009 (nombre de places limité)
- par courrier :
SSTRN – PÔLE TECHNIQUE – Mr. D. DECOURTYE
8 RUE DU LAMINEUR – CP3106 –
44806 SAINT HERBLAIN CEDEX
- par téléphone : 02 51 80 50 00 Fax : 02 40 38 30 85
- par email : david.decourtye@sstrn.fr
Vous pouvez aussi trouver le carton d’invitation sur notre site internet dans l’agenda à la date du 5 Novembre 2009.
Véhicules endommagés, simplification de la procédure. |
À partir du 1er juin 2009, une nouvelle procédure parue par décret daté du 12 avril 2009, concernant les véhicules endommagés suite à un accident, améliore la sécurité des usagers de la route et simplifie les démarches administratives.
La procédure, qui concerne les véhicules légers, a pour objectif de détecter après un accident ceux qui présentent un danger immédiat pour la sécurité afin de les retirer temporairement de la circulation.
Désormais la procédure permet, suite à un accident grave, qu’un expert en automobile examine l’état du véhicule au regard de quatre critères de sécurité : les déformations importantes de la carrosserie, de la direction, de la liaison au sol et des éléments de sécurité des passagers (exemple : la ceinture de sécurité).
Si l’expert constate que le véhicule est dangereux parce qu’il présente au moins une déficience parmi ces quatre critères, le ministère de l’Intérieur informe le propriétaire par courrier que le véhicule ne peut plus circuler. Dans ce cas, le conducteur conserve la carte grise et le véhicule est remis en circulation dès que sa réparation a été contrôlée par un expert qui certifie que le véhicule peut circuler dans des conditions normales de sécurité. La dématérialisation de la procédure (les rapports d’experts sont envoyés par informatique) permet de réduire au plus court la durée d’immobilisation du véhicule.
En outre, pour réduire les frais, l’estimation du coût des réparations pourra dorénavant se faire sur la base du prix de pièces de réemploi, et non plus sur la base du prix de pièces neuves, sauf pour les éléments de sécurité comme la ceinture.
Préparée dans le cadre de la réforme du Système d’immatriculation des véhicules (SIV), la rédaction de cette procédure a donné lieu à une large concertation de tous les acteurs1, conduite par la délégation à la sécurité et à la circulation routière. Elle a permis d’aboutir à un texte enrichi par toutes les parties prenantes, opérationnel, renforçant la sécurité des usagers de la route tout en évitant aux automobilistes les contraintes administratives superflues. Le comité de suivi, composé des partenaires ayant participé à l’élaboration du dispositif, est chargé de veiller à sa bonne mise en oeuvre.
1 Les assureurs FFSA et GEMA, les experts automobiles ANEA et UPEAS, les garagistes-réparateurs CNPA, FNAA, GNCR et FICAT, l’association 40 millions d’automobilistes.
Source DSCR
Un accident n’arrive jamais par accident. |
Dans 90 % des accidents, il y a une transgression à la règle. Les prises de liberté avec le Code de la route sont trop souvent considérées par leurs auteurs comme sans gravité. Or, s’affranchir de la règle représente un danger pour soi et les autres. Chacun doit prendre conscience que derrière la règle, il y a un enjeu de sécurité.
C’est ce que la Sécurité routière explique aux Français à travers 20 films diffusés sur les antennes de France Télévisions. Ces films d’un réalisme poignant sont une reconstitution fictive de procès-verbaux d’accidents.
Pédagogiques et résolument contemporains dans leur traitement cinématographique, ils mettent en scène 20 cas d’accidents dus à un non-respect de la règle. Dépassement d’une voiture par la droite en moto, oubli de la ceinture de sécurité à l’arrière, usage du téléphone au volant, conduite sous l’emprise de l’alcool, etc. Chacune de ces situations est examinée en une minute.
Dans chaque cas, l’histoire est racontée à la manière d’une enquête qui explique de façon précise l’origine et les causes d’un accident avec des vidéos, des croquis et des photos à l’appui. Sur un mur ou une table lumineuse sont apposés tous les éléments clés de l’événement : date, personnages, heure, lieu, etc.
La caméra se déplace en faisant apparaître progressivement chaque indice de l’histoire. En conclusion, la règle qui aurait dû être respectée est rappelée, sous forme d’un conseil.
Cette série inédite de 20 films répond à la nécessité de rappeler sans cesse aux Français la dangerosité de la route, de faire la pédagogie de la règle et de réaffirmer qu’il n’y a pas de fatalité de l’accident. Chacun des films nous fait réfléchir sur les conséquences des imprudences que nous pouvons commettre au quotidien sur la route.
Source DSCR : http://www.securiteroutiere.gouv.fr
Evolution du nombre de personnes tuées sur la route (1970 – 2008)
(Source : ONISR – La Sécurité routière en France 2008).
Quelle conduite aux abords des chantiers ? |
Un chantier ou une intervention d’urgence entraîne nécessairement des perturbations des conditions de circulation telles que la suppression de la bande d’arrêt d’urgence, la réduction du nombre de voies impliquant des ralentissements
ou encore la déviation de la circulation...
Ainsi, un simple manque de vigilance de la part du conducteur peut s’avérer dangereux pour lui-même et pour les tiers (heurt d’un obstacle, perte de contrôle…) mais aussi pour l’agent d’exploitation (accident corporel pouvant entraîner des conséquences dramatiques).
QUELLE CONDUITE FAUT -IL ADOPTER ?
En amont de la zone à risques, il est essentiel de :
- respecter les consignes de sécurité délivrées par les panneaux de signalisation positionnés sur la route ;
- réduire votre vitesse pour anticiper les obstacles et le danger ;
- redoubler de vigilance si vous repérez un gyrophare allumé.
Pendant la traversée de la zone à risques, il faut :
- conserver une vitesse modérée jusqu’à la sortie du chantier et rester concentré afin de pouvoir anticiper tout danger ;
- garder une distance de sécurité de l’ordre de 100 mètres avec le véhicule qui vous précède ;
- être particulièrement vigilant en cas d’intempéries
|
